Dernière mise à jour le 10 juillet 2023
Version Originale des Termes et Conditions

ACCORD SUR NOS TERMES LÉGAUX

Nous sommes Parascolaire (« nous », « notre »), une platforme active au Maroc.
Nous exploitons le site Web https://parascolaire.ma (le « Site »), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui se réfèrent ou sont liés à ces termes légaux (les « Termes légaux ») (collectivement, les « Services »).
Parascolaire est une plateforme dédiée aux étudiants marocains cherchant à s’engager dans des activités parascolaires organisées et structurées. Parascolaire offre un espace de travail numérique pour les clubs de jeunes, les événements et les ateliers grâce à une multitude d’outils, notamment des calendriers partagés, des annonces automatisées, des outils de communication en ligne et des intégrations de réunions, des certifications numériques personnalisées…
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Ces Termes légaux constituent un accord légalement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entité (« vous »), et Parascolaire, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous ayez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Termes légaux. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES TERMES LÉGAUX, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.
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Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement de moins de 18 ans) doivent avoir la permission de leurs parents ou tuteurs pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, vos parents ou tuteurs doivent lire et accepter ces Termes légaux avant que vous n’utilisiez les Services.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Termes légaux pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. REPRÉSENTATIONS DE L’UTILISATEUR
4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
5. POLITIQUE
6. ACTIVITÉS INTERDITES
7. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR
8. LICENCE DE CONTRIBUTION
9. DIRECTIVES POUR LES AVIS
10. MÉDIAS SOCIAUX
11. SITES WEB ET CONTENUS TIERS
12. ANNONCEURS
13. GESTION DES SERVICES
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
15. INFRACTIONS AU DROIT D’AUTEUR
16. DURÉE ET RÉSILIATION
17. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
18. LOI APPLICABLE
19. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
20. CORRECTIONS
21. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
22. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
23. INDEMNISATION
24. DONNÉES UTILISATEUR
25. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
26. DIVERS
27. NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à toute exigence d’enregistrement dans une telle juridiction ou pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, le cas échéant.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle
Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de nos Services, y compris de tout le code source, des bases de données, de la fonctionnalité, des logiciels, des conceptions de site Web, de l’audio, de la vidéo, du texte, des photographies et des graphiques présents dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que des marques de commerce, des marques de service et des logos qu’ils contiennent (les « Marques »).
Notre Contenu et nos Marques sont protégés par des lois sur le droit d’auteur et des marques de commerce (ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et des traités aux États-Unis et dans le monde.
Le Contenu et les Marques sont fournis dans le cadre des Services « TELS QUELS » uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale.
Votre utilisation de nos Services
Sous réserve de votre respect de ces Termes légaux, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour : accéder aux Services ; et télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légitimement accès, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale.
Sauf disposition contraire de la présente section ou ailleurs dans nos Termes légaux, aucune partie des Services, aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Si vous souhaitez faire un usage quelconque des Services, du Contenu ou des Marques autre que celui décrit dans cette section ou ailleurs dans nos Termes légaux, veuillez adresser votre demande à : [email protected]. Si nous vous accordons la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou titulaires de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés concernant les Services, le Contenu et les Marques.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Termes légaux et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin immédiatement.
Vos soumissions et contributions
Veuillez examiner attentivement cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez tout contenu via les Services.
Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, rétroaction ou autre information sur les Services (les « Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur ces Soumissions. Vous convenez que nous serons propriétaires de cette Soumission et aurons le droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction à des fins légales, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation envers vous.
Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des tableaux de messages, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités au cours desquelles vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux pour nous ou par le biais des Services, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des écrits, de la vidéo, de l’audio, des photographies, de la musique, des graphiques, des commentaires, des avis, des suggestions de notation, des informations personnelles ou d’autres éléments (les « Contributions »). Toute Soumission publiée publiquement sera également considérée comme une Contribution.
Vous comprenez que les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et éventuellement sur des sites Web tiers.
Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l’utilisation de votre nom, de vos marques et logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, cessibles, exempts de redevances, entièrement payés, mondiaux, pour utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie), et exploiter vos Contributions (y compris, sans limitation, votre image, votre nom et votre voix) à des fins commerciales, publicitaires ou autres, pour préparer des œuvres dérivées de vos Contributions, ou les intégrer dans d’autres œuvres, et pour concéder sous licence les licences accordées dans cette section. Notre utilisation et notre distribution peuvent se faire dans n’importe quel format médiatique et via n’importe quel canal médiatique.
Cette licence inclut l’utilisation de votre nom, le nom de votre entreprise et le nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via une partie quelconque des Services ou en rendant des Contributions accessibles via les Services en liant votre compte aux Services à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous : confirmez avoir lu et accepté notre section « ACTIVITÉS INTERDITES » et ne pas poster, envoyer, publier, télécharger ou transmettre via les Services de Soumission ni publier de Contribution illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante envers toute personne ou groupe, à caractère sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse, ou trompeuse ; dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous les droits moraux sur toute telle Soumission et/ou Contribution ; garantissez que toute telle Soumission et/ou Contribution vous est propre ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Soumissions et/ou Contributions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus concernant vos Soumissions et/ou Contributions ; et garantissez et déclarez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles. Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de (a) cette section, (b) les droits de propriété intellectuelle de tout tiers, ou (c) la loi applicable.
Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu : Bien que nous n’ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous aurons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment et sans préavis si nous estimons raisonnablement que de telles Contributions sont nuisibles ou en violation de ces Termes légaux. Si nous supprimons ou modifions de telles Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.
Infraction au droit d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que tout matériel disponible sur ou via les Services enfreint un droit d’auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, veuillez vous référer immédiatement à la section « INFRACTIONS AU DROIT D’AUTEUR » ci-dessous.

3. REPRÉSENTATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, précises, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter ces Termes légaux ; (4) vous n’avez pas moins de 13 ans ; (5) vous n’êtes pas un mineur dans la juridiction où vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez obtenu la permission parentale d’utiliser les Services ; (6) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un bot, d’un script ou autre ; (7) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (8) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations inexactes, fausses, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou d’une partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Il se peut que vous soyez tenu de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et d’être responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de changer un nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. POLITIQUE

Veuillez consulter notre politique de retour affichée sur les Services avant de faire tout achat.

6. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées par nous.
En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :
Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part. Tromper, frauder ou nous induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d’obtenir des informations sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs. Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie du Contenu, ou qui imposent des limites à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils contiennent. Déprécier, ternir ou nuire de quelque manière que ce soit, à notre avis, à nous et/ou aux Services. Utiliser les informations obtenues à partir des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne. Faire un usage incorrect de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de comportement répréhensible. Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables. S’engager dans le cadrage non autorisé ou la liaison aux Services. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres éléments, y compris l’utilisation excessive de lettres majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l’utilisation ininterrompue et le plaisir des Services par une partie quelconque ou modifient, altèrent, perturbent, modifient ou interfèrent avec l’utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services. Dénigrer, harceler, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de fournir une partie quelconque des Services. Tenter de contourner les mesures des Services conçues pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à une partie des Services. Copier ou adapter les logiciels des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code. Déchiffrer, décompiler, désassembler ou inverser tout logiciel ou tout autre produit ou processus accessible via les Services. Sauf autorisation expresse de notre part, utiliser des agents, dispositifs, mécanismes, scripts ou routines (ou des parties de ceux-ci) pour naviguer, rechercher, copier ou télécharger du contenu des Services. Sauf autorisation expresse de notre part, utiliser des robots, araignées, grattoirs ou autres moyens automatiques pour accéder aux Services pour toute raison, supprimer ou contourner l’indexation, la recherche, la mise en mémoire cache ou toute autre mesure de sécurité, d’authentification ou de contrôle du trafic, ou imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à nos infrastructures. Faire des suggestions ou des recommandations inexactes ou trompeuses sur nos Services. S’engager dans une activité qui interfère ou perturbe le fonctionnement normal des Services.

7. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR

Les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, des tableaux de messages, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux sur nous ou sur les Services, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l’audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d’autres éléments (collectivement dénommés « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et via des sites web de tiers. En tant que tel, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou rendez disponibles des Contributions, vous déclarez et garantissez par la présente que :
La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou la performance, et l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou les droits moraux d’un tiers.
Vous êtes le créateur et le propriétaire des licences nécessaires, des droits, des consentements, des autorisations, des libérations et des permissions nécessaires pour utiliser et autoriser nous, les Services, et d’autres utilisateurs des Services à utiliser vos Contributions de quelque manière que ce soit prévue par les Services et ces Termes juridiques.
Vous avez obtenu le consentement écrit, la libération et/ou la permission de chaque personne identifiable individuelle dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chaque personne identifiable individuelle afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de quelque manière que ce soit prévue par les Services et ces Termes juridiques.
Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des matériels promotionnels, des schémas pyramidales, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d’autres formes de sollicitation.
Vos Contributions ne sont pas obscènes, lascives, dépravées, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (tel que déterminé par nous).
Vos Contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n’intimident ni n’abusent de qui que ce soit.
Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne spécifique ou une catégorie de personnes.
Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
Vos Contributions ne violent pas les droits de la vie privée ou de la publicité d’un tiers.
Vos Contributions ne violent aucune loi applicable en matière de pornographie juvénile ou visant autrement à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
Vos Contributions ne contiennent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au genre, à l’orientation sexuelle ou au handicap physique.
Vos Contributions ne violent pas autrement, ou ne renvoient pas à du matériel qui viole, toute disposition de ces Termes juridiques, ou toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation des Services en violation des dispositions précédentes enfreint ces Termes juridiques et peut entraîner, entre autres choses, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Services.
 
8. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos Contributions sur n’importe quelle partie des Services ou en rendant les Contributions accessibles aux Services en liant votre compte des Services à n’importe lequel de vos comptes de réseaux sociaux, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder, à nous un droit et une licence illimités, non restreints, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, exempts de redevances, entièrement payés, mondiaux et une licence pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en totalité ou en partie), et distribuer de telles Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à des fins commerciales, publicitaires ou autres, et pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d’autres œuvres, de telles Contributions, et accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent avoir lieu dans tous les formats de médias et par l’intermédiaire de tous les canaux de médias.
 
Cette licence s’appliquera à toute forme, support ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, nom de société et nom de franchise, le cas échéant, ainsi que toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions, et vous garantissez que les droits moraux n’ont pas été autrement revendiqués dans vos Contributions.
 
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou des représentations dans vos Contributions fournies par vous dans toute zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.
 
Nous avons le droit, à notre seule et unique discrétion, (1) de modifier, censurer ou autrement changer toute Contribution ; (2) de recatégoriser toute Contribution pour les placer dans des emplacements plus appropriés sur les Services ; et (3) de préfiltrer ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque
 
 raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.
 
9. DIRECTIVES POUR LES AVIS
 
Nous pouvons vous fournir des espaces sur les Services pour laisser des avis ou des évaluations. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe avec la personne/entité examinée ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de propos offensants, de profanités, ou de langage abusif, raciste, offensant ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires basées sur la religion, la race, le genre, l’origine nationale, l’âge, l’état matrimonial, l’orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez pas tirer de conclusions sur la légalité d’un comportement ; (7) vous ne pouvez pas poster de déclarations fausses ou trompeuses ; et (8) vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant d’autres personnes à poster des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.
 
Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons absolument aucune obligation de filtrer ou de supprimer des avis, même si quelqu’un les considère comme offensants ou inexacts. Les avis ne sont pas endossés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ni les points de vue de nos affiliés ou partenaires. Nous ne sommes pas responsables des avis ni des revendications, responsabilités ou pertes découlant d’avis quelconques. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, exempts de redevances, entièrement payés, cessibles et sous-licenciables pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tous les moyens, afficher, exécuter et/ou distribuer tout contenu relatif à l’avis.
 
10. RÉSEAUX SOCIAUX
 
Dans le cadre de la fonctionnalité des Services, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous possédez auprès de fournisseurs de services tiers (chacun de ces comptes étant un « Compte Tiers ») en fournissant soit : (1) les informations de connexion de votre Compte Tiers par l’intermédiaire des Services ; ou (2) en nous permettant d’accéder à votre Compte Tiers, comme le permettent les conditions générales applicables régissant votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez et garantissez que vous êtes en droit de divulguer vos informations de connexion du Compte Tiers à nous et/ou de nous accorder l’accès à votre Compte Tiers, sans violation de votre part des termes et conditions régissant votre utilisation du Compte Tiers applicable, et sans nous obliger à payer des frais ou à nous soumettre à des limites d’utilisation imposées par le fournisseur de services tiers du Compte Tiers. En nous accordant l’accès à tout Compte Tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder, rendre disponible et stocker (si applicable) tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte Tiers (le « Contenu des Réseaux Sociaux ») de manière à ce qu’il soit disponible sur et par le biais des Services via votre compte, y compris, sans limitation, toute liste d’amis et (2) nous pouvons soumettre à votre Compte Tiers des informations supplémentaires à la suite de l’accord de notification lorsque vous liez votre compte au Compte Tiers. Selon les Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes Tiers, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur vos Comptes Tiers peuvent être disponibles sur et par le biais de votre compte sur les Services. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou le service associé devient indisponible ou si notre accès à un Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu des Réseaux Sociaux pourrait ne plus être disponible sur et par le biais des Services. Vous aurez la possibilité de désactiver la connexion entre votre compte sur les Services et vos Comptes Tiers à tout moment. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE OU VOS ACCORDS AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Nous ne faisons aucun effort pour examiner tout Contenu des Réseaux Sociaux à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour l’exactitude, la légalité ou la non-contrefaçon, et nous ne sommes pas responsables de tout Contenu des Réseaux Sociaux. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons accéder à votre carnet d’adresses électroniques associé à un Compte Tiers et à votre liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou tablette uniquement aux fins d’identification et d’information des contacts qui se sont également inscrits pour utiliser les Services. Vous pouvez désactiver la connexion entre les Services et vos Comptes Tiers en nous contactant en utilisant les coordonnées ci-dessous ou via les paramètres de votre compte (si applicable). Nous tenterons de supprimer toute information stockée sur nos serveurs qui a été obtenue par l’intermédiaire d’un Compte Tiers, à l’exception du nom d’utilisateur et de la photo de profil associés à votre compte.

11. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être dirigé via le Site) des liens vers d’autres sites web (« Sites Web Tiers ») ainsi que des articles, des photographies, du texte, des graphiques, des images, des designs, de la musique, des sons, des vidéos, des informations, des applications, des logiciels et d’autres contenus ou éléments appartenant ou provenant de tiers (« Contenu de Tiers »). De tels Sites Web Tiers et Contenu de Tiers ne sont pas examinés, surveillés ou vérifiés pour leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité par nous, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web Tiers accessibles via les Services ni du Contenu de Tiers publié sur, accessible via ou installé à partir des Services, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d’autres politiques des Sites Web Tiers ou du Contenu de Tiers. L’inclusion, le lien vers, ou l’autorisation d’utilisation ou l’installation de tout Site Web Tiers ou de tout Contenu de Tiers n’implique pas notre approbation ou notre parrainage. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder aux Sites Web Tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu de Tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez être conscient que ces Termes juridiques ne s’appliquent plus. Vous devriez examiner les conditions et les politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou concernant toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tous les achats que vous effectuez via les Sites Web Tiers seront effectués sur d’autres sites web et auprès d’autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité en relation avec de tels achats, qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous convenez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services offerts sur les Sites Web Tiers et que vous nous dégagerez de toute responsabilité pour tout dommage causé par votre achat de tels produits ou services. De plus, vous nous dégagerez de toute perte subie par vous ou de tout dommage causé à vous en relation avec le Contenu de Tiers ou tout contact avec les Sites Web Tiers.
 
12. ANNONCEURS

Nous autorisons les annonceurs à afficher leurs publicités et d’autres informations dans certaines parties des Services, telles que les publicités dans la barre latérale ou les publicités sous forme de bannières. Nous fournissons simplement l’espace pour placer de telles publicités et nous n’avons aucune autre relation avec les annonceurs.
 
13. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation : (1) de surveiller les Services pour détecter les violations de ces Termes juridiques ; (2) d’engager des actions légales appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou ces Termes juridiques, y compris, sans limitation, signaler un tel utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, de refuser, de restreindre l’accès, de limiter la disponibilité ou de désactiver (dans la mesure du techniquement possible) vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, de préavis ou de responsabilité, de supprimer des Services ou de désactiver autrement tous les fichiers et contenus qui sont excessivement volumineux ou qui sont d’une manière ou d’une autre trop lourds pour nos systèmes ; et (5) de gérer autrement les Services d’une manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et faciliter le bon fonctionnement des Services.
 
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons de l’importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://parascolaire.ma/politique-de-confidentialite. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée à ces Termes juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés en France. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde avec des lois ou d’autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles différentes des lois applicables en France, alors, par le biais de votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données en France et vous consentez expressément à la transmission et au traitement de vos données en France.
 
15. INFRACTIONS AU DROIT D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous estimez que tout matériel disponible sur ou par l’intermédiaire des Services enfreint tout droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel visé par la Notification. Veuillez noter qu’en vertu du droit applicable, vous pourriez être tenu responsable de dommages si vous faites des déclarations inexactes dans une Notification. Ainsi, si vous n’êtes pas sûr que le matériel situé sur ou lié par les Services enfreint vos droits d’auteur, vous devriez envisager de contacter d’abord un avocat.
 
16. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Termes juridiques resteront en vigueur tant que vous utiliserez les Services. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DE CES TERMES JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOL
 
ATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONVENTION CONTENUE DANS CES TERMES JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ POSTÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
 
Si nous mettons fin à votre compte pour quelque raison que ce soit, vous êtes interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom fictif ou emprunté, ou sous le nom de tout tiers, même si vous agissez au nom du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, de rechercher des réparations civiles, pénales et injonctives.
 
17. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de mettre fin en tout ou en partie aux Services sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.
 
Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou avoir besoin d’effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d’interrompre ou de modifier autrement les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou toute gêne causée par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption des Services. Rien dans ces Termes juridiques ne doit être interprété comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge les Services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en relation avec ceux-ci.
 
18. LOI APPLICABLE
 
Ces Termes juridiques seront régis et interprétés conformément aux lois du Maroc. Parascolaire et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Maroc aient une compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir dans le cadre de ces Termes juridiques.
 
19. RÈGLEMENT DES LITIGES
 
Négociations informelles
 
Afin d’accélérer la résolution et de maîtriser le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié à ces Termes juridiques (chaque litige et collectivement, les litiges) intenté par vous ou par nous (individuellement, une partie et collectivement, les parties), les parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout litige (à l’exception des litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’entamer un arbitrage. De telles négociations informelles commencent dès réception d’un avis écrit de la part d’une partie à l’autre partie.
 
Arbitrage contraignant
 
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Termes juridiques, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera renvoyé et résolu en dernier ressort par la Cour d’arbitrage commercial international sous la Chambre d’arbitrage européenne (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) conformément aux règles de cet ICAC, qui, du fait de sa référence, est considéré comme faisant partie de cette clause. Le nombre d’arbitres sera de trois (3). Le siège, ou le lieu légal, ou l’arbitrage sera Casablanca, Maroc. La langue des procédures sera l’arabe. La loi applicable à ces Termes juridiques sera le droit substantiel du Maroc.
 
Restrictions
 
Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’y a aucun droit ou autorité pour tout litige d’être arbitré sous forme de recours collectif ou d’utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n’y a aucun droit ou autorité pour tout litige d’être intenté à titre de représentant prétendu au nom du grand public ou de toute autre personne.
 
Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage
 
Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage contraignant : (a) tout litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de, l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle d’une partie ; (b) tout litige lié à, ou découlant de, des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesures injonctives. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune partie n’élira d’arbitrer tout litige relevant de cette partie de la disposition jugée illégale ou inapplicable, et un tel litige sera décidé par un tribunal compétent figurant sur la liste des juridictions ci-dessus, et les parties conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.
 
20. CORRECTIONS
 
Il peut y avoir des informations sur les Services contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes ou omissions et de changer ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.
 
21. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
 
LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FERA À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, LIÉES AUX SERVICES ET À LEUR UTILISATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES, ET NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELCONQUE (1) ERREUR, FAUSSE DÉCLARATION OU INEXACTITUDE DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) BLESSURE PERSONNELLE OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELLE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, (3) ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES STOCKÉES DANS CEUX-CI, (4) INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DES SERVICES, (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET TOUT MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENCOURUS EN RAISON DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU POSTÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE PRENONS PAS EN CHARGE, NE GARANTISSONS PAS ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB LIÉ OU DE TOUTE APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉE DANS UNE BANNIÈRE PUBLICITAIRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE OU RESPONSABLE DE QUELCONQUE MANIÈRE DU SUIVI DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ FAIRE PREUVE DE BON SENS ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LÀ OÙ C’EST APPROPRIÉ.
 
22. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 
EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE QUE CE SOIT ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS PENDANT LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D’ACTION. CERTAINES LOIS ÉTATIQUES AMÉRICAINES ET LOIS INTERNATIONALES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXONÉRATIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
 
23. INDEMNISATION
 
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos affiliés et tous nos respectifs dirigeants, agents, partenaires et employés, de et contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables et les dépenses, formulée par un tiers du fait de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l’utilisation des Services ; (3) violation de ces Termes juridiques ; (4) toute violation de vos représentations et garanties énoncées dans ces Termes juridiques ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous avez été en contact par l’intermédiaire des Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, de prendre le contrôle exclusif de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une réclamation sans notre consentement préalable exprès. Nous utiliserons des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure dès que nous en prendrons connaissance.
 
24. DONNÉES DE L’UTILISATEUR
 
Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que des données liées à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui sont liées à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de telles données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant de toute perte ou corruption de telles données.
 
25. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
 
La visite des Services, l’envoi de courriels et la remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par courriel et sur les Services, satisfont toute exigence légale voulant que cette communication soit écrite. PAR LES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOCUMENTS RELATIFS À DES TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, règlementation, règles, ordonnances ou autres lois dans toute juridiction qui requiert une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l’octroi de crédits par des moyens autres que des moyens électroniques.
 
26. DIVERS
 
Ces Conditions Légales et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur les Services ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre omission d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions Légales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Légales opèrent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à autrui à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou toute défaillance causée par toute cause indépendante de notre volonté. Si une disposition ou une partie d’une disposition de ces Conditions Légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est réputée séparable de ces Conditions Légales et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d’agence n’est créé entre vous et nous en conséquence de ces Conditions Légales ou de l’utilisation des Services. Vous acceptez que ces Conditions Légales ne seront pas interprétées contre nous du fait de les avoir rédigées. Par les présentes, vous renoncez à toutes les défenses que vous pourriez opposer fondées sur la forme électronique de ces Conditions Légales et sur l’absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces Conditions Légales.
 
27. NOUS CONTACTER
 
Pour résoudre une réclamation concernant les Services ou pour recevoir plus d’informations concernant l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à :
 
Parascolaire
Casablanca
Maroc
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Ces conditions d’utilisation ont été créées en utilisant le Générateur de Termes et Conditions de Termly.